Intervention de Alain Calmette

L'amendement CD8 poursuit deux objectifs difficiles à concilier : la bonne représentation des territoires ruraux, d'une part, et le respect de l'égalité du suffrage, d'autre part.

Actuellement, six départements sont représentés par moins de quatre conseillers régionaux par section. C'est insuffisant. L'amendement propose d'augmenter le nombre de candidats pour ces départements répartis dans les quatre régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, de telle sorte que le nombre minimum de candidats par département ne soit pas inférieur à sept – sauf pour la Lozère qui en compterait six – sans que les autres départements des régions concernées en soient pénalisés. L'égalité du suffrage est ainsi préservée tout en assurant une représentativité des départements les moins peuplés.

Cet amendement, en ajoutant soixante et un candidats, présente l'inconvénient d'augmenter le nombre d'élus mais celui-ci reste inférieur au nombre actuel.

Le Premier ministre, en visite à Clermont-Ferrand, s'est dit ouvert à la discussion après avoir reconnu l'anomalie que constituerait une région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins d'élus que la seule région Rhône-Alpes aujourd'hui.

L'amendement CD9 a une fonction de repli. Il s'inspire de la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour la redistribution départementale tolérant une variation de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne d'élus par nombre d'électeurs.

Ainsi, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 150 conseillers régionaux pour 7,2 millions habitants, soit une moyenne de 48 000 habitants par conseiller. Pour une meilleure représentation des territoires, elle serait ramenée à 38 400 pour les départements les moins peuplés et élargie à 57 600 pour les départements les plus peuplés. Les modalités d'application de ce principe de répartition interdépartementale seraient fixées pour chaque région par le Conseil d'État.