Intervention de Martial Saddier

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le rapporteur, j'entends votre discours sur le mauvais signal adressé à l'opinion publique ainsi que les risques au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la représentation des territoires.

Toutefois, ce texte s'inscrit clairement dans la logique de la suppression des départements. Le nombre des conseillers régionaux a été fixé à 150 alors que ceux-ci ont vocation à se substituer à la fois aux conseillers régionaux et aux conseillers départementaux actuels. Dans ces conditions, comment assurer un minimum de représentativité pour les territoires sous-peuplés – périurbains, littoraux, de montagne, touristiques, ceux-ci étant caractérisés par la forte variation de leur population ?

En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, qui comptera plus de 9 millions d'habitants, la représentation de ces territoires dans l'assemblée régionale sera symbolique. Je ne donne pas cher de leur peau lorsqu'il s'agira d'aller se faire entendre sur les budgets ou les politiques territoriales.

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