Intervention de Florent Boudié

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le projet de loi garantit, à l'issue du scrutin, un seul siège pour les départements à faible densité démographique. Le Sénat a porté ce chiffre à cinq, ce qui n'est pas compatible avec les exigences constitutionnelles.

L'amendement propose une voie médiane en fixant à deux par section départementale le nombre plancher de sièges attribués lors des élections régionales.

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