Intervention de Martial Saddier
Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Martial Saddier :Le groupe UMP votera contre cet amendement.
La Commission adopte l'amendement, exprimant ce faisant un avis favorable à l'adoption de l'article 7 ainsi rédigé.
Article 8 : Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux
La Commission adopte l'amendement de rétablissement CD25 du rapporteur, exprimant ce faisant un avis favorable à l'adoption de l'article 8 ainsi rédigé.
