La tenue des élections régionales en décembre 2015 coïncide inopportunément avec l'organisation de la conférence climatique. L'amendement propose d'avancer l'échéance électorale au mois de novembre afin de ne pas parasiter le rôle de premier plan que la France souhaite jouer dans ces discussions.
La Commission adopte l'amendement, exprimant ce faisant un avis favorable au rétablissement de l'article 12 ainsi rédigé.