Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Cet amendement pose, pour les élections régionales de 2020, le principe du scrutin nominal et territorial. Il laisse néanmoins la possibilité d'organiser un scrutin de liste à la proportionnelle pour les métropoles et les collectivités territoriales à statut particulier.

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