Intervention de Anne Paugam

Réunion du 2 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, AFD :

Nous les localisons pour l'essentiel au Luxembourg ou à l'île Maurice, car il n'existe pas de FCPR à l'échelle multilatérale ou de dispositif de la sorte assurant une neutralité fiscale. Les investisseurs comme Proparco placent ainsi les fonds dans un endroit ayant une fiscalité modeste.

Par ailleurs, en tant que cofinancier, la Banque africaine de développement exige que les fonds dans lesquels elle intervient soient logés en Afrique, et cela se traduit souvent à l'Ile Maurice. En outre, si la règle du FCPR français était généralisée des investisseurs d'autres pays l'utiliserait.

L'idée n'est pas de faire des gains fiscaux, mais seulement de ne pas être pénalisé. Si on ne pouvait procéder ainsi, cela nous empêcherait d'accorder des financements internationaux en Afrique, comme nous le faisons pour les PME françaises.

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