Intervention de Pierre Lellouche

Cela fait la deuxième fois que je vous entends vous exprimer devant notre commission et je ne parviens toujours pas à comprendre comment évaluer l'action de l'AFD et de Proparco par rapport à nos principaux compétiteurs dans ce domaine. Peut-on avoir une évaluation précise sur ce point ? D'autre part, Peut-on évaluer l'impact de vos fonds sur le développement des pays cibles de notre diplomatie ?

Il arrive à l'AFD de prêter de l'argent qui finit par bénéficier à des entreprises chinoises, dont certaines publiques – comme si le contribuable français devait prendre en charge le financement d'entreprises assises sur le tas d'or accumulé par la Chine ! Avez-vous mis en place des systèmes efficaces permettant de garantir que cet argent profite à des entreprises françaises, ce qui pose le problème de l'aide liée ?

Enfin, s'agissant de pays comme le Mali et la Centrafrique, dont je m'occupe notamment avec François Loncle, on ne peut engager l'armée française sans action de développement économique, faute de quoi elle risque d'être mal perçue. Des pays comme le Canada et les Pays-Bas relèvent très bien ce défi. Cela implique d'avoir du personnel sur place, alors que pour l'instant n'existent que les programmes civilo-militaires, en général menés par un officier changeant tous les quatre mois. Comment l'AFD peut-elle accompagner nos forces armées ?

Gwenegan Bui. Lors du débat sur la loi sur le développement que nous avons eu il y a quelques mois, nous avons été nombreux à avoir des doutes et interrogations sur le rôle de l'AFD et de Proparco, qui ont été balayés par le ministre Pascal Canfin.

Or Le Canard enchaîné du 11 juin remet tout en question : 400 millions d'euros sont visés ainsi que 70 sociétés offshore. Vous nous dites que la Banque africaine de développement exige que les fonds soient logés en Afrique, sauf que Jersey, qui abrite 15 millions d'euros, n'est pas en Afrique ! Dans le document que vous nous avez envoyé, vous expliquez quels sont les pays bénéficiaires et la ventilation entre les différents types d'intervention, mais vous ne précisez pas les véhicules que vous utilisez à cette fin, et ceux évoqués par la presse vont à l'inverse de l'objectif de moralisation de la finance que nous avons adopté notamment lors de l'examen de la loi bancaire.

Quelle est donc la réalité des révélations faites par ce journal ? Quel a été le montant total engagé ? Les investissements mentionnés ont-ils eu lieu ? Dans combien de sociétés ou fonds établis dans des paradis fiscaux Proparco est-il impliqué ? Pouvez-vous nous en transmettre la liste ? Quelles sont les raisons et motivations ayant guidé le choix d'investir dans de telles sociétés ?

Vous avez par exemple donné votre accord pour une ligne d'investissement de 20 millions de dollars pour financer l'agroindustrie au Brésil. Or Brasil Foods et FDS taillent des croupières aux sociétés françaises et européennes : pourquoi des fonds publics français viennent-ils armer des concurrents directs de nos entreprises ?

Enfin, quel dispositif de contrôle avez-vous prévu pour que ces problèmes ne se reproduisent pas ?