Intervention de Claude Périou

Réunion du 2 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Claude Périou, directeur général de Proparco :

Je comprends.

L'AFD et Proparco sont des établissements de crédit réglementés dans le cadre du code monétaire et financier : nous sommes donc tenus à des règles de confidentialité. Cependant, lorsque les bénéficiaires finaux des opérations acceptent que nous délivrions plus de détails sur les opérations, il est alors possible de disposer d'une plus large information. Nous publions, dans notre rapport d'information annuel, l'ensemble des opérations signées par Proparco au cours de l'année et, depuis 2011, nous avons rendu publics une cinquantaine de communiqués de presse sur notre site Internet. Nous essayons également d'accroître le nombre d'informations sur ces opérations au travers de presque 150 fiches disponibles. En outre, dans notre rapport financier, nous publions la liste des fonds dans lesquels nous détenons plus de 10 % des avoirs.

Proparco n'est pas un instrument opaque : je rappelle que l'ensemble de ses opérations est géré par un comité d'investissement consultatif composé de dix-sept personnes et que, quand un dossier dépasse la compétence de celui-ci, il est présenté au conseil d'administration, auquel participent les ministères de tutelle.

Pour chaque dossier difficile où il peut y avoir une marge d'interprétation, nous sommes en discussion permanente avec ceux-ci.

Cela dit, nous pouvons probablement faire mieux – et nous nous y attachons. Nous allons ainsi élargir notre capacité d'information sur nos opérations. Nous travaillons également à un mécanisme de gestion des plaintes et des controverses, permettant à quiconque de signaler des opérations qui poseraient des problèmes. Ce mécanisme, qui existe dans d'autres institutions, rendra compte régulièrement au travers de structures indépendantes des constats et améliorations proposées sur les projets mis en cause.

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