Intervention de éric Baulard
Réunion du 2 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères
éric Baulard, directeur exécutif en charge des risques à l'AFD :
S'agissant de l'investissement en 2008 aux îles Caïman, avant 2009, l'AFD ne disposait pas de politique d'encadrement de ses relations avec les JNC. La première lettre de cadrage et d'instruction du ministère de l'économie et des finances sur ce point remonte en effet à 2009 et ne vise que les États et territoires non coopératifs au sens du code général des impôts.
