Intervention de éric Baulard

La prévention de la lutte contre la corruption est un élément important de notre système de sécurité financière, présenté au conseil d'administration de l'AFD en novembre 2012 puis de Proparco. Il est accessible sur notre site Internet – de même que la politique d'encadrement de nos relations avec les JNC.

Ce dispositif comporte un ensemble de procédures précises et une organisation interne chargées de prévenir tout au long de l'instruction, en relation avec le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les risques éventuels de corruption – et de les traiter. Nous disposons également d' un corps de conventions avec les contreparties qui comportent des clauses visant les risques de corruption ou de fraude et prévoyant qu'en pareil cas, nous puissions être amenés à suspendre nos versements ou à demander un remboursement anticipé du concours qui a été versé – ce que nous avons déjà été amenés à faire.

Si nous sommes confrontés à une suspicion, le département de la conformité du groupe a la responsabilité d'instruire le dossier et de proposer à la direction générale les actions à engager. En cas de soupçon de corruption et de blanchiment de corruption, nous effectuons une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, qui est habilité à mener une enquête et à transmettre cette déclaration au procureur de la République. Enfin, si nous disposons d'indices graves ou concordants, nous transmettons directement le dossier à celui-ci – ce que nous avons également été amenés à faire.