Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 juillet 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Notre collègue Geneviève Gaillard, plusieurs membres du groupe socialiste ou apparentés et moi-même avons déposé une proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois, saisie au fond et qui l'examinera dans le courant du mois de septembre. La commission du développement durable s'est, quant à elle, saisie pour avis et notre collègue Geneviève Gaillard a été désignée rapporteure le 2 juillet dernier.

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