Intervention de Viviane Le Dissez

La présente proposition de loi se justifie pleinement par le rôle que la future agence pour la biodiversité sera conduite à jouer dans les politiques mises en oeuvre en faveur de la préservation du vivant dans notre pays.

Il n'est nul besoin de revenir sur l'ampleur et la richesse de la biodiversité présente sur notre territoire, ni sur les enjeux qui s'y attachent : l'exposé des motifs de la proposition de loi le fait excellemment.

Cette proposition s'inscrit en résonance avec le projet de loi sur la biodiversité, dont nous avons débattu voici quelques semaines. L'une des mesures emblématiques de celui-ci est la création d'une Agence française pour la biodiversité, pensée comme un outil complet, efficient et facilement identifiable par les différents acteurs concernés et qui sera le bras armé des politiques publiques de protection et de reconquête de la biodiversité. Nos travaux ont permis aux collègues de s'approprier ce nouvel instrument, de l'améliorer et de susciter un débat autour de ses missions, de sa composition et de son périmètre.

Il s'agit ici d'améliorer encore cet outil, en modifiant les modalités de désignation du président de son conseil d'administration, d'une part, et en permettant au Parlement de se prononcer sur le choix de cette personnalité, d'autre part. L'actualité récente a d'ailleurs montré l'intérêt de cette dernière procédure, visant à évaluer les projets de nomination et à obtenir du candidat les engagements et les garanties requis par la fonction qu'il aspire à exercer.

À l'occasion de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République avait fait part de sa volonté de créer une nouvelle institution sur le modèle de l'ADEME : par la présente proposition de loi organique, les membres du groupe SRC n'ont d'autre dessein que de lui permettre de parvenir à cet objectif.