Intervention de Martial Saddier

Les députés UMP tiennent à remercier l'actuelle majorité et la rapporteure de la commission du développement durable d'avoir repris, sous leur propre timbre, l'exposé des motifs de la charte de l'environnement de 2005, portée par le Président Jacques Chirac et la majorité de l'époque, aujourd'hui dans l'opposition : il s'agit donc d'un moment solennel de l'histoire du droit français. (Rires sur tous les bancs)

Le groupe UMP conserve néanmoins quelques désaccords sur la future agence française pour la biodiversité, qu'il s'agisse de son périmètre, de son fonctionnement, des économies attendues ou encore de ses relations avec les collectivités territoriales et leurs établissements. Sur tous ces points, des améliorations sont souhaitables et je suis certain qu'après la pause estivale et quelques semaines de repos, la majorité entendra la justesse de nos remarques. (Sourires)

Au-delà de la nomination particulière de tel ou tel dirigeant, nous souhaiterions que s'enracine le principe fondamental selon lequel, lorsque la désignation d'un responsable important est envisagée, les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat soient invitées à donner leur avis. Les députés UMP voteront donc la présente proposition de loi organique.