Intervention de Éric Woerth

Notre deuxième axe de réflexion a porté sur la révision et la simplification du barème de la taxe de séjour. Nous pensons qu'il ne faut pas augmenter significativement ce barème, pour plusieurs raisons. En revanche, nous proposons diverses modifications qui relèvent du bon sens et de la nécessité de l'actualiser.

Le barème est progressif en fonction des catégories d'hébergements. Le bas du barème distingue les hôtels « sans étoile » et les hôtels à « une étoile ». Le haut s'applique de la même façon aux hôtels « quatre étoiles » et aux « cinq étoiles ». Or, depuis sa création, l'offre touristique a beaucoup évolué. Nous proposons donc deux modifications : tout d'abord, la fusion de la catégorie « une étoile » avec celle immédiatement en-dessous ; ensuite, la création d'une catégorie supplémentaire pour l'application d'un tarif supérieur aux hôtels « cinq étoiles » et aux palaces, désormais distingués des hôtels « quatre étoiles ». Le nombre de tranches de tarif resterait le même. Ce serait une façon réaliste de réformer la taxe, acceptable pour la profession et pour la compétitivité de notre tourisme. Les éventuelles dissonances entre nous, au sein de la mission, sur les niveaux de tarif sont limitées.

Nous vous proposons aussi de simplifier les régimes d'exonération et de réduction de la taxe, ainsi que le mécanisme de l'abattement de la taxe au régime forfaitaire pour les remplacer par une seule catégorie d'abattement progressant entre 10 et 40, voire 50 %, permettant aux collectivités de moduler le forfait de nuitées en fonction des circonstances locales.