Intervention de Éric Straumann

Troisièmement, après la lutte contre les distorsions de concurrence et la simplification de la taxe, nous recommandons l'amélioration de son recouvrement. La mission considère que les communes qui le souhaitent doivent pouvoir confier le recouvrement de la taxe de séjour au réseau de collecte des services fiscaux. Certaines communes expriment des réticences à se voir dessaisies d'une compétence et redoutent qu'à terme, le produit de la taxe lui-même ne leur échappe. D'autres, au contraire, renoncent à instaurer la taxe par manque de moyens pour en assurer la gestion. La mission a donc formulé une double série de propositions ouvrant aux communes une option sur cette question et, parallèlement, renforçant les moyens de recouvrement de celles qui souhaiteraient continuer à assurer la gestion de la taxe de séjour.

Nous préconisons aussi l'ouverture aux maires et aux présidents d'Établissements publics de coopération intercommunale de la procédure de taxation d'office, en cas de carence des obligations déclaratives.

Il nous paraît également indispensable d'affirmer le droit à la communication par les services fiscaux aux mairies des éléments qui ont servi à l'établissement et au contrôle de la taxe et le développement d'outils en ligne pour son recouvrement, de la déclaration jusqu'au paiement.

La mission considère ensuite que l'association des professionnels du tourisme à la détermination de l'utilisation du produit de la taxe de séjour est essentielle, tant au bon usage de la taxe, qui doit être centré sur la promotion touristique, qu'à sa bonne acceptation. Elle préconise donc un développement de la concertation avec les professionnels du tourisme sur l'affectation du produit de la taxe.

Notre dernier point concerne les taxes additionnelles départementales. Dans le contexte du projet de réforme territoriale, leur devenir doit être examiné ainsi que, dans l'hypothèse du maintien de ce prélèvement, la question de la collectivité qui en serait attributaire. Nous en sommes donc venus à proposer une réflexion, en concertation avec les professionnels, sur leur maintien à terme, compte tenu du projet de réforme territoriale. Cette réflexion s'impose d'autant plus après le vote par l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative, d'un amendement créant une taxe de séjour au bénéfice de la région d'Île-de-France.

Telles sont, résumées à grands traits, les propositions de la mission sur l'avenir de la taxe de séjour. Ces points sont développés dans le rapport écrit que nous avons élaboré en concertation.