Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 juillet 2014 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

En résumé, nous proposons, en premier lieu, de permettre de percevoir la taxe sur toutes les locations touristiques passant par Internet, qui sont sources d'une forte concurrence pour les hôtels, sans supporter la même fiscalité. Cette question devra être étudiée avec l'administration fiscale, mais nous pensons que cela est faisable – vraisemblablement sous la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé en France. Deuxièmement, nous évitons d'augmenter la taxe de séjour, mais proposons de créer une catégorie supérieure qui correspond à une différence réelle de niveaux de prestations. Enfin, nous laissons aux collectivités la possibilité de faire appel à la Direction générale des finances publiques pour collecter cette taxe, car les collectivités territoriales ont du mal à connaître l'ensemble de l'assiette, notamment s'agissant des meublés et chambres d'hôtes.

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