Intervention de Olivier Faure

Je voudrais tout d'abord louer la qualité du rapport présenté avant de revenir sur la polémique qui s'est engagée à la suite de l'adoption de deux amendements, de nature différente, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le premier amendement de Sandrine Mazetier portait sur la taxe communale de séjour. Je voudrais évoquer le second amendement, dont je suis l'auteur et qui proposait l'instauration d'une taxe régionale spécifique à l'Île-de-France dont l'assiette reposerait sur les nuitées passées en Île-de-France et dont le produit serait exclusivement destiné au plan de mobilisation pour les transports, pour lequel l'État s'est engagé à trouver 150 millions d'euros par an.

La confusion est née du fait que les deux amendements ont été discutés en même temps. En ce qui concerne la taxe de séjour communale, je comprends aujourd'hui, que vous êtes plus favorable à un élargissement effectif de son assiette qu'à un relèvement important de son plafond, mais je maintiens la pertinence d'une taxe régionale pour les transports en Île-de-France. Je reconnais toutefois qu'il vaudrait peut-être mieux en corriger la dénomination et prévoir un barème progressif plutôt qu'un tarif unique de 2 euros par nuitée.

Le tourisme ne peut se développer sans des transports de qualité. Le site d'Euro Disney est dans mon département et je peux témoigner que le RER A est un facteur essentiel à son succès. Qui peut imaginer que des touristes séjournent dans la grande ou la petite couronne si les transports publics n'y sont pas assurés ? Si le tourisme ne peut s'imaginer sans la Tour Eiffel ou le Louvre, il ne peut non plus s'imaginer sans les services publics qui lui sont associés, au premier rang desquels figurent les transports.

Si l'effort financier pour prolonger la ligne 4 jusqu'à Orly n'est pas supporté en partie par les touristes, il le sera par les contribuables français, et cela pèsera sur notre économie d'une manière ou d'une autre.

Je souhaiterais proposer, pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, une rédaction de l'amendement prévoyant une progressivité de la taxe avec un barème allant de 20 centimes d'euros pour les hôtels de première catégorie à 5 euros pour les palaces. Cette taxe devrait offrir un rendement de l'ordre de 140 millions d'euros annuel et surtout constituer une source durable de financement.

À ce jour, il n'a pas été trouvé de voies permettant d'avoir des transports de qualité sans faire appel ni à l'usager, ni au contribuable. Il ne me paraît pas normal que ce soit le contribuable francilien qui subventionne les touristes quand ils utilisent les transports en commun. Je rappellerai que le coût du transport n'est pas son coût d'usage réel, puisque seul 30 % du coût de financement est assuré par l'usager. Il serait donc logique que les touristes en Île-de-France contribuent à l'amélioration de la qualité des transports de cette région.