Intervention de Charles de Courson

Je voudrais avoir quelques précisions sur vos quatorze propositions.

Tout d'abord sur la première proposition, parler d'un « dispositif de recouvrement adapté » signifie-t-il bien que la taxe doit être directement recouvrée par les gestionnaires des sites Internet car il me semble que c'est la seule solution ?

Que va-t-il se passer pour les mobil-homes qui ne paient ni taxe d'habitation, ni taxe sur le foncier bâti ? Échappent-ils aussi à la taxe de séjour ? Il faudrait éviter les détournements qui aboutissent à des exonérations de fait, parce que la loi fiscale ne s'est pas adaptée à l'évolution des modes d'hébergement.

Sur la deuxième partie relative à la révision et à la simplification de l'assiette, je voudrais revenir sur le problème de l'intercommunalisation de la taxe et insister sur le fait que la taxe doit revenir à la collectivité qui a la compétence tourisme.

Sur le recouvrement, je pense que la possibilité pour une commune de confier le recouvrement aux services fiscaux doit constituer un véritable droit d'option. Il doit être clair que les services fiscaux ne peuvent en aucun cas refuser.

Je voudrais enfin faire une remarque sur l'affectation du produit de la taxe. Si aujourd'hui la taxe de séjour est bien affectée, elle ne comporte pas d'obligation de présentation au sein d'un budget annexe. Je souhaiterais rendre obligatoire une telle présentation, parce qu'elle constitue un des rares moyens de vérifier que les produits de la taxe ne sont pas utilisés pour des dépenses courantes.

Sur la proposition n° 14 relative à la taxe additionnelle départementale, je voudrais dire, qu'en tout état de cause, elle doit être versée à la collectivité en charge de la compétence tourisme.