Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 9 juillet 2014 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je tiens à saluer la qualité des informations données par le rapport sur un sujet devenu d'actualité, avant d'évoquer l'objectif de la taxe. S'il faut être attentif à ne pas prendre de mesures pénalisant le tourisme, qui constitue une ressource économique essentielle méritant d'être développée et modernisée, il faut aussi être conscient que cette activité génère des coûts non négligeables pour un certain nombre de collectivités. Je peux en témoigner en tant que député à Paris du quartier Montmartre, dont la zone touristique s'est beaucoup étendue. Je pense que la taxe est justifiée, mais le problème est de savoir comment évaluer le caractère dissuasif ou non qu'elle peut avoir.

En ce qui concerne le régime de la taxe de séjour, je me demande s'il faut maintenir l'option entre taxation au réel et taxation forfaitaire. La taxation au forfait est plus facile à percevoir, mais peut avoir un caractère pénalisant pour les hôteliers dans la mesure où le taux d'activité réelle n'est pas pris en compte.

L'élargissement de l'assiette me paraît très intéressant. Le phénomène de location de courte durée est en train de connaître un développement massif et il est tout à fait légitime que la taxe de séjour lui soit réellement appliquée.

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