Intervention de Gilles Carrez

Je suis en plein accord avec les propositions de ce rapport, notamment celles portant sur « l'élargissement » de l'assiette et le renforcement des modalités de recouvrement. La question de la taxe de séjour est posée depuis très longtemps. Il y a nécessité de la réformer.

En ce qui concerne les deux amendements présentés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, j'avais indiqué qu'il fallait attendre les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle.

Si la rédaction de l'amendement d'Olivier Faure n'est pas complètement satisfaisante, elle soulève néanmoins le problème réel du financement en Île-de-France de nos transports dont la composante touristique est essentielle.

Dans la négociation avec les Américains sur le projet Disney, le prolongement de la ligne A du RER a joué un rôle fondamental. Une clause du contrat prévoyait même le versement par Disney d'une participation à la RATP, en cas de fréquentation inférieure à un certain seuil. Attractivité touristique et qualité des transports sont très fortement connectées et l'amélioration des transports est une des vocations de la taxe de séjour.

Il a été décidé que les transports ne devaient pas peser sur la province, mais faire l'objet d'un financement spécifique à l'Île-de-France avec, pour les entreprises, la taxe sur les bureaux et, pour les ménages, la taxe spéciale d'équipement qui figure sur la taxe d'habitation et sur la taxe foncière sur le bâti.

Dès cette époque, j'avais dit qu'il fallait prévoir une contribution des touristes à travers un système de participation reposant sur les nuitées. Aujourd'hui, on est dans une réelle impasse de financement. Je pense que la barre des 140 millions est trop haute, mais avec 50 millions d'euros chaque année, on finance immédiatement 500 millions de travaux. Le tourisme en Île-de-France ne peut se développer que si on améliore les transports.

Vous dites, dans votre rapport, qu'il faut réfléchir à l'intérêt de la taxe additionnelle départementale, mais la mission ne pourrait-elle pas prolonger ses travaux, en réfléchissant à ce qui pourrait être imaginé pour l'Île-de-France ? Nous avons proposé un dispositif régional parce que les transports sont une compétence régionale, mais on pourrait imaginer une taxe sur le modèle de la taxe départementale, perçue au niveau régional.

Je suis tout à fait d'accord avec Olivier Faure pour remplacer la taxe à 2 euros par un barème. Il y a selon moi urgence à proposer un dispositif au plus tard dans le cadre de la prochaine loi de finances. Ce serait à la fois logique et équitable.