Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je ne veux pas opposer l'Île-de-France au reste de la France. Il y a bien sûr un problème spécifique au transport en Île-de-France, cela est indéniable. Cependant, la question me semble bien plus large.

Sur les propositions de ce rapport, je souhaiterais aborder deux points.

S'agissant de la mise en location de la résidence principale pour des locations touristiques de courte durée, vous proposez de rendre la déclaration obligatoire. J'ajouterais que les revenus tirés de ces locations ne sont le plus souvent pas taxés car non déclarés : la majorité des propriétaires étant d'ailleurs de bonne foi. C'est d'ailleurs une question qui se posera fortement lors de la compétition de football de l'Euro 2016. Le problème du caractère déclaratif de la taxe de séjour est donc délicat. Ne pourrait-on pas imaginer un système de prélèvement à la source, afin de sécuriser le recouvrement de cette taxe ?

D'autre part, l'un des sujets importants concerne les sites Internet. Certains sites servent d'intermédiaire, mais ne perçoivent pas de revenus en raison de cette activité. Faut-il également fiscaliser ce type d'acteurs ? Cela ne paraît pas souhaitable. Il pourrait enfin être utile d'indiquer clairement sur les sites Internet commerciaux le montant de la taxe de séjour à acquitter, dans un souci de transparence et de clarté.