Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je tiens également à féliciter les auteurs de ce rapport. Cependant, je suis encline à la prudence au sujet de la fiscalité touristique. Il faut en effet faire attention aux dérives, qui auraient pour conséquence de l'alourdir de manière excessive. Dans ma circonscription située dans le Jura, les acteurs du secteur m'ont alertée sur les risques que ferait courir une hausse du taux de la taxe de séjour, qui rendrait, mécaniquement, nos régions moins attractives.

Deux de vos propositions ont particulièrement attiré mon attention. Il s'agit de la proposition n° 9 qui prévoit l'instauration d'une taxation d'office, cela me choque. Il faut être conscient qu'il existe aujourd'hui un rejet de l'impôt. Quant à la proposition n° 13 relative à la concertation avec les professionnels du tourisme, je me demande si cette concertation serait consultative ou délibérative.

Enfin, j'aurais souhaité que vos travaux puissent aller au-delà de la taxe de séjour et traiter de la fiscalité touristique dans son ensemble. J'aurais aimé que vous réfléchissiez à d'autres sujets, comme par exemple la TVA. Le taux de TVA peut en effet varier en fonction du type de clientèle reçu par un établissement, soit des personnes handicapées, des scolaires, ou des touristes. Un travail d'harmonisation et de simplification à ce sujet serait souhaitable.