Intervention de Monique Rabin

Certaines réponses aux questions que vous avez posées se trouvent dans notre rapport.

Pour répondre à Marie-Christine Dalloz, notre travail s'est effectivement centré sur la taxe de séjour. Je ressens votre remarque comme une invitation à poursuivre ce travail au cours de travaux menés par la commission des Finances ou par notre Assemblée. J'y suis à titre personnel favorable.

Concernant la taxe de séjour en elle-même, elle a pour objectif le développement de l'activité touristique et la possibilité de faire face aux dépenses induites par cette activité. Une annexe au compte administratif existe, elle doit permettre une transparence de l'utilisation des recettes de la taxe de séjour par la collectivité concernée. Cela suscite d'ailleurs des débats. À Paris par exemple, les hôteliers ont du mal à comprendre pourquoi, avec un rendement de 40 millions d'euros, 7 millions d'euros de la taxe de séjour seulement sont affectés à l'office de tourisme. Cela s'explique par la nécessité de financer d'autres structures, comme la Préfecture de police qui sécurise les sites touristiques et perçoit à ce titre 7 millions d'euros. Ce premier contrôle existe, nous proposons en plus d'associer plus systématiquement les professionnels du tourisme aux choix d'affectation de la taxe.

Nous avons fait le choix de ne pas proposer d'étendre aux camping-cars et aux bateaux de croisière la taxe de séjour. Pour des raisons de complexité mais aussi de préservation de l'attractivité touristique. Nous avons proposé, par contre, une nouvelle modalité de recouvrement de la taxe, avec la possibilité pour la commune de confier ce recouvrement à la DGFiP. En effet, seulement 2 500 communes ont instauré une taxe de séjour sur leur territoire, sur les 6 000 communes qui sont potentiellement concernées, selon Atout France. Enfin, il ne faut pas sous-estimer l'impact d'un élargissement de l'assiette de la taxe à de nouveaux acteurs. Je pense aux meublés touristiques proposés par le biais de sites Internet. Actuellement 95 % du rendement de la taxe de séjour provient des hôtels, les meublés touristiques n'en représentant que 5 %.

L'utilisation croissante de sites Internet comme moyen de mise en relation entre loueurs et vacanciers est exponentielle et il ne faut pas que le politique soit en retard par rapport à la société. Il existe deux types de sites Internet : des sites payants, comme Airbnb ou des sites gratuits, comme Leboncoin. Aux premiers, il est difficile d'appliquer la taxe de séjour aux locations qu'ils proposent dans ses modalités actuelles. En France, la taxe de séjour est un dispositif fixé par la loi pour tout le territoire, tandis que dans d'autres pays, la taxe relève de la politique de la ville – comme à Berlin, à Barcelone ou encore à Bruxelles. C'est donc à l'État d'engager des discussions avec ces sites d'intermédiation locative à titre onéreux afin de mettre en place une taxation forfaitaire, comme c'est actuellement le cas à San Francisco ou à Portland aux États-Unis. Dans le second cas, des sites Internet mettent en relation des personnes à titre gratuit. Leur situation est différente mais je rappelle que les personnes faisant appel à ces sites Internet doivent déclarer ces locations aux communes. Pour aider les communes à identifier ces personnes, la mission préconise de permettre la communication par les services fiscaux au maire des éléments nécessaires à leur identification.

« L'amendement STIF » me semblait davantage un amendement d'appel sur la mise en place d'une « taxe transport ». Si les recettes supplémentaires induites par l'élargissement de l'assiette de la taxe aux sites Internet d'intermédiation locative sont conséquentes, il pourrait être envisagé d'orienter une partie de ces recettes vers un fonds de modernisation des infrastructures de transport.

La nouvelle proposition d'Olivier Faure est plus adaptée, puisqu'elle rend la taxe progressive : il était difficile d'admettre que, pour un hôtel à une étoile ou un hôtel non classé, la taxe soit identique à un hôtel de luxe. Dans tous les cas, il ne pourra pas s'agir d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour, puisqu'elle est peu prélevée en Île-de-France ; en Seine-et-Marne, par exemple, seule une commune est assujettie à la taxe de séjour.

Je voudrais préciser qu'il n'a jamais été affirmé par la mission que le relèvement du plafond de la taxe de séjour serait la seule augmentation à réaliser. La mission suggère également une indexation du barème de la taxe, qui n'a pas été réévalué depuis plus de douze ans. Nous sommes toutefois d'accord pour désolidariser le barème applicable aux palaces et aux hôtels « cinq étoiles » du barème applicable aux hôtels quatre étoiles.