Intervention de Éric Woerth

Pour les sites Internet, il convient d'instaurer une taxation assise sur le chiffre d'affaires de ces sociétés. Les propriétaires qui louent pour une courte durée à des vacanciers sont assujettis à la taxe de séjour quand celle-ci a été instituée par la commune. La difficulté réside dans le contrôle et la collecte de l'information par les communes. Il en résulte de réelles difficultés pour assurer le recouvrement de la taxe, et c'est pour cette raison, que la mission propose que la DGFiP, sur option de la commune, assure la collecte de la taxe de séjour. Le coût de collecte pour la DGFiP sera prélevé sur les recettes de la taxe.

Les pouvoirs de sanction doivent, par ailleurs, être renforcés, en confiant au maire la possibilité d'engager la procédure de taxation d'office, en cas de carence des obligations déclaratives. Les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives.

La mission est également attachée à une participation des professionnels du tourisme à la définition de l'affectation des recettes de la taxe de séjour. Cette participation ne doit pas nécessairement être contraignante pour les élus, mais doit permettre à chacun de fournir son opinion sur l'affectation de la taxe. La taxe de séjour est payée par les professionnels du tourisme. Il est logique que ces derniers soient associés à la détermination de son affectation pour le développement de la politique touristique de la ville.

En revanche, la création d'un budget annexe pour contrôler l'utilisation de la taxe de séjour ne semble pas constituer la solution la plus adéquate. Il est difficile de déterminer précisément l'affectation de la taxe de séjour pour les communes, puisqu'elle est utilisée globalement par la commune pour faire face aux coûts supplémentaires induits par l'activité touristique.

Il est important que la collectivité puisse choisir, en liaison avec les professionnels, entre la taxation « au réel » ou au forfait. Nous proposons toutefois d'élargir l'abattement au forfait, tout en le simplifiant.

Le barème de la taxe de séjour doit être indexé, mais sans rattraper pour autant l'absence, par le passé, de réévaluations. Cette indexation sera toutefois difficile à réaliser, puisque les montants concernés sont faibles.

Enfin, si la volonté de mieux financer les transports en Île-de-France est louable, la création d'une taxe additionnelle sur la taxe de séjour ne peut être considérée comme la solution miracle. Les touristes consomment et participent déjà à la vitalité économique de la région parisienne, tout en permettant une augmentation des recettes fiscales. La véritable question est de trouver les moyens d'assurer un financement viable des infrastructures de transport en Île-de-France. La taxe de séjour ne constitue pas une réponse logique à ce problème, car ce ne sont pas les touristes qui sont responsables de la saturation des lignes de transports en Île-de-France. Il existe un problème général de financement des infrastructures de transport, dont le tourisme constitue un élément, mais n'est pas l'élément central