Intervention de Jacques Moignard

Réunion du 2 juillet 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard, rapporteur :

Je vous indique que le projet de loi prévoit une composition paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion