Intervention de Jean-Pierre Door

Mes chers collègues, j'ai été élu en faisant campagne sur un programme consistant à préserver l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires. Comme beaucoup d'entre nous, je suis allé à la rencontre des chauffeurs routiers, des ambulanciers, des petits commerçants, des petites entreprises du bâtiment, des agriculteurs. Tous sont favorables à la préservation de ce principe, ce qui explique que j'aie été très bien élu – contrairement à d'autres, qui ont été élus plus difficilement parce qu'ils n'avaient pas dit la vérité.

Par idéologie, vous allez léser un grand nombre de ces professionnels qui souhaitent gagner plus, en prétendant que votre mesure peut créer des emplois, alors que vous savez très bien que c'est faux. Je vais vous donner un exemple pour vous le montrer. Je connais une petite entreprise de confiserie-chocolaterie qui emploie 35 salariés et vend sa production en France, mais aussi à l'international, y compris dans des pays lointains. L'activité de cette entreprise est concentrée sur sept ou huit mois, à savoir les périodes de Noël, de Pâques et des communions. Le fait d'effectuer quatre heures supplémentaires par semaine, soit seize par mois, augmente le salaire brut mensuel des salariés concernés de 210 euros, le faisant passer de 1 636 euros à 1 846 euros. Sur la période de sept mois où ils effectuent ces heures supplémentaires, les ouvriers perçoivent donc 1 470 euros supplémentaires, soit l'équivalent d'un treizième mois. L'entrepreneur m'a confié qu'il ne pouvait pas se permettre d'embaucher une personne supplémentaire à temps complet (« Allons ! » sur les bancs du groupe SRC) et que la flexibilité dont il disposait lui était absolument nécessaire s'il voulait maintenir sa productivité. Ce que vous voulez faire, monsieur le ministre, constitue donc une double peine, s'appliquant à la fois à l'employeur et à ses salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)