Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Quels remèdes peut-on apporter à ces failles ? Plutôt que de se reprocher les erreurs passées, le sujet invite plutôt à se tourner vers l'avenir pour tenter de retrouver un financement en adéquation avec les charges de cette branche à prétention universelle. Au-delà des mesures incontournables d'économie, faut-il recourir aux recettes pourvues d'une assiette large, telles que la CSG – qui présente l'inconvénient d'être adossée à l'activité et donc à la conjoncture économique – ou la taxe sur la valeur ajoutée – qui risque de produire des effets négatifs sur la consommation ?

L'hypothèse d'une budgétisation est également à étudier, dans la mesure où le renouvellement des générations s'inscrit dans une stratégie d'intérêt national. Un foyer sur deux ne payant pas d'impôts, il convient toutefois de s'interroger sur les capacités contributives de la Nation. Avez-vous d'ores et déjà des éléments de réflexion sur ce scénario ?

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