Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Nous nous sommes limités à l'analyse du financement de la branche famille. Par sa continuité, sa prévisibilité pour les familles et par la diversité de ses modes d'action, la politique familiale est évidemment un élément clé de notre force démographique. Mais elle n'explique pas à elle seule la natalité. Notre société est accueillante, et si les familles françaises ont autant d'enfants, c'est en grande partie en raison de l'évolution du droit civil. Depuis plus de trente ans, le code civil napoléonien connaît en effet une révolution silencieuse, jamais reconnue comme telle, qui consacre la reconnaissance d'une pluralité de modèles familiaux, alors que le modèle familial reste beaucoup plus traditionnel en Allemagne. Cette évolution joue un grand rôle dans notre dynamisme démographique.

Cependant, nous n'avons pas analysé la politique familiale en tant que telle car on sait qu'il ne faut y toucher que d'une main tremblante.

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