Intervention de Michel Braunstein

Nous avons donné des indications chiffrées. Le CMG représente quelque 5 milliards d'euros, dont environ 200 millions profitent au premier décile et 1,2 milliard au dernier. L'ensemble des prestations sous condition de ressources dessinent une courbe en U qui montre que les familles les plus favorisées sont aidées à la même hauteur que les familles les plus défavorisées.

Il n'y a quasiment pas un RALFSS où nous n'aurions pas évoqué les sujets relatifs à la famille. Dans le RALFSS de 2010, nous avons ainsi proposé d'évaluer les dépenses fiscales bénéficiant aux parents isolés en vue de les réorienter vers les familles monoparentales les plus défavorisées. Seules 600 000 d'entre elles, sur un total de 1,4 million, bénéficiaient d'une aide fiscale, les autres ne payant pas d'impôts. Sur les 415 millions d'euros de cette dépense fiscale, 25 % profitaient aux 10 % les plus aisés, dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 46 000 euros par an. Parmi les bénéficiaires, nous avons même mentionné le cas d'un ménage isolé qui avait un revenu fiscal de référence de 17 millions d'euros par an.

Dans le RALFSS de 2007, nous recommandions la forfaitisation du supplément familial de traitement versé aux agents publics, qui représente 1,5 milliard d'euros et qui croît avec l'indice de rémunération jusqu'aux échelles lettres, de sorte qu'un professeur agrégé bénéficie d'un supplément familial de traitement bien plus élevé qu'un agent administratif ou un ouvrier de service.