Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 juillet 2014 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur :

Concernant les forces spéciales, je rappelle que nous sommes dans le « off » complet. Dans la mesure de ce qui peut être rendu public, le récent rapport de nos collègues sénateurs a apporté quelques éléments d'analyse intéressants. Les forces spéciales ont un rôle majeur à jouer en RCA, au Mali ou ailleurs, et méritent une attention particulière. Comme l'a rappelé mon collègue Gwendal Rouillard et comme nous l'a affirmé le général de Saint-Quentin, celles-ci ont réussi à trouver leur place, en complément des forces régulières. L'une et l'autre sont liées : elles ne peuvent ni se passer de l'autre, ni s'y substituer.

M. Folliot, il faut rappeler que les forces stationnées à Mayotte et à La Réunion sont intégrées au dispositif stratégique de la France en Afrique. En effet, elles ont notamment la responsabilité d'assurer les missions de coopération, par exemple en matière de formation, au bénéfice des États membres de la Communauté de développement d'Afrique australe – l'une des sous-régions constituant l'Union africaine – au même titre, par exemple, que les Éléments français au Sénégal pour les pays de la Communauté économique du développement des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Il est d'ailleurs compliqué de tracer une limite absolue entre forces de présence et forces de souveraineté : compte tenu de la situation des effectifs, les armées prélèvent les forces là où elles sont, au mieux des possibilités.

Nous nous sommes effectivement interrogés sur les accords de défense. À cet égard la direction de la coopération de sécurité et de défense du Quai d'Orsay nous a fourni les éléments demandés, que vous retrouverez cités dans le rapport, notamment pour ce qui concerne Djibouti.

S'agissant du budget OPEX et des personnels qui émargent tantôt sur cette ligne budgétaire et tantôt sur le budget Défense, il s'agit d'un vrai sujet que nous évoquons dans le rapport, d'autant plus que cela pose un certain nombre de problèmes en particulier pour les personnels concernés. Notamment, selon qu'ils sont positionnés en OPEX ou placés en prépositionnement classique, les rémunérations ne sont pas les mêmes. Cette question fait débat au sein des armées. Toutefois je ne pense pas que l'impact global pour le budget de la Défense soit considérable. Seule l'imputation est différente, ce qui est certes important car comme vous le savez, lorsque le coût des OPEX excède 430 millions d'euros, on bascule sur le système de financement interministériel.

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