Intervention de Thomas Fatome

Dans la préparation du PLFSS pour 2013 et les arbitrages concernant l'affectation des recettes aux différentes branches, la direction de la sécurité sociale a veillé à ce que la branche famille reçoive un montant substantiel de recettes compensant l'opération CADES. De ce point de vue, le projet pour 2013 est pleinement satisfaisant puisque le solde est positif. Dans une perspective pluriannuelle, nous devrons continuer d'examiner comment faire bénéficier la branche de contributions complémentaires car la question se posera.

Les projections figurant en annexe du PLFSS montrent en effet que le déficit se maintiendra, en dépit d'un redressement substantiel puisque l'horizon de déficit est d'un peu plus de 1 milliard d'euros en 2017 et que le retour à l'équilibre, si l'on prolonge des tendances, aurait lieu en 2020.