Intervention de Pierre Morange

La loi de 1975 a donné un caractère universel aux prestations familiales. Depuis 1991, une partie du financement de la branche est assurée par la CSG, qui a vocation à devenir un élément central se substituant aux cotisations adossées uniquement sur l'activité. Mais aujourd'hui, alors que la question de la productivité et de l'allégement des charges est au coeur du débat public, la part cumulée des prélèvements sur l'activité dans le financement de la branche famille s'élève à 80 %.

On assiste par ailleurs à un effet de ciseaux entre la croissance des charges liée à l'augmentation des prestations et l'évolution des recettes, sachant que les hypothèses sur lesquelles s'appuient les prévisions sont pour le moins optimistes au vu la situation financière internationale.

Ces questions font l'objet d'un large consensus. En conséquence, n'est-il pas temps de mener une réflexion stratégique pour assurer des sources de financement plus pérennes et plus dynamiques et pour optimiser et rationaliser la dépense publique dans le domaine de la famille ? Il ne s'agit pas de rationner la prestation, mais de faire en sorte qu'elle soit plus efficiente et plus juste pour répondre aux idéaux de la République et à la stratégie démographique nationale. Quelles sont les pistes explorées par la direction de la sécurité sociale ?