Intervention de Thomas Fatome
Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :
Le pacte de compétitivité présenté par le Gouvernement vise précisément à soutenir l'activité et l'emploi, donc à accroître la masse salariale, ce qui consolidera sans doute les prévisions en matière de recettes.
Concernant la branche famille, les sujets de réformes posés concernent trois aspects.
Premièrement, le mode de financement est un point prioritaire de la réflexion du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui a récemment été saisi par le Premier ministre.
