Intervention de Élisabeth Guigou

Il est également paradoxal que l'on nous demande d'autoriser l'approbation de cet accord, alors qu'il a déjà commencé à être appliqué, comme beaucoup d'autres.

Quant aux faits évoqués par François Rochebloine, il me semble qu'ils concernent plutôt le Qatar, mais nous allons vérifier.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 104).