Intervention de Michel Piron

Je remercie le Président de notre commission de nous avoir confié cette mission et mes deux collègues de la majorité qui m'ont très bien traité ! Je témoigne de l'ambiance agréable dans laquelle nous avons travaillé. Je m'en tiendrai à quelques observations complémentaires. À propos de la gestion des réserves, on a évoqué des modes qui passent. Le principe d'inaliénabilité fait ressurgir des oeuvres qui, sans lui, auraient été occultées ou oubliées pendant quelques décennies. Nous avons une gestion moins active des collections que les Anglo-saxons qui se sont exonérés de ce principe. Ils échangent et commercent.

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit et que je partage totalement, y compris sur la question du récolement. J'ai eu le sentiment, à Londres, d'un choc des cultures et des méthodologies en voyant à quels types de récolements procédaient les Anglais. Nous avons, nous Français, un goût de l'exhaustivité a priori qui rend la tâche impossible. Cela a été parfaitement dit par notre rapporteure s'agissant des millions de pièces de certaines collections qui ne peuvent être inventoriées aussi aisément que des tableaux. Ce goût de l'exhaustivité a probablement donné quelques missions impossibles à certains musées alors que c'était possible dans d'autres. Il y a à établir des distinctions – voire des hiérarchies – dans le temps ou dans l'espace.

S'agissant du sujet très douloureux des oeuvres que l'on estime spoliées, il y a en réalité énormément de doutes. Beaucoup a été fait, cela a été rappelé. 45 000 oeuvres restituées, ce n'est pas rien. Nous sommes aujourd'hui, la plupart du temps, dans des « zones grises », dans lesquelles on ne sait pas si l'oeuvre a été spoliée ou non. On sait par qui l'oeuvre a été peinte, éventuellement par qui elle a été achetée et puis il y a un blanc dans son histoire pendant une dizaine d'années, entre 1933 et 1945. Que fait-on quand on ne sait pas ? Est-ce qu'on l'affiche de manière explicite, comme cela se fait aux États-Unis, ou est-ce qu'on ne l'affiche pas ? L'affichage de la non-connaissance manque dans notre pays : quand on retrace l'histoire d'une oeuvre, pourquoi ne pas mettre de manière très explicite des points de suspension, notamment sous les photographies en haute définition qui figurent sur les sites Internet ? Cela pourrait déclencher, chez des ayants droit de la génération actuelle, un souvenir ou l'envie de chercher. On a des progrès à faire en matière de ce que l'on appelle, en philosophie, la connaissance apophatique, c'est-à-dire afficher le fait qu'on sait que l'on ne sait pas.

Enfin, je suis sensible au fait qu'à l'heure de la mondialisation, les échanges ne concernent pas seulement les prêts et les dépôts, mais aussi les réseaux qui se constituent avec les musées des pays émergents. Ces échanges soulèvent la question complexe des droits nationaux et internationaux. Ce n'est pas systématiquement le même droit qui s'applique dans les pays avec lesquels nous sommes susceptibles d'échanger. La possibilité de ces échanges est une question de droit international intéressante à soulever, sur laquelle pèse aussi le droit à la restitution. Jusqu'où s'exerce-t-il ? Il ne fait aucun doute qu'il s'exerce sur les oeuvres spoliées de la période récente. En revanche, l'appliquer à un passé lointain interroge le concept même de musée, puisque tout espace muséal est par définition un espace meublé à la suite d'un « rapt », puisque les objets qui sont là ne sont pas dans leur lieu d'origine. N'allons tout de même pas jusqu'à poser la question existentielle du musée à travers un droit à restitution qui pourrait devenir un peu fantasmatique.