Intervention de Dominique Nachury

Je m'exprimerai au nom du groupe UMP. Tout d'abord je souhaite remercier Mme Isabelle Attard et les corapporteurs pour le travail qu'ils fournissent dans le cadre de cette mission resserrée. J'évoquerai trois points. Premier point, la loi musée prévoit un récolement décennal. Vous estimez que cette obligation ne sera pas tenue. Quelles sont les conséquences directes de cette insuffisance pour les musées concernés et comment y remédier ? Que pensez-vous des propositions du rapport Seban en matière d'inventaire ? Il propose, pour assurer plus de cohérence des fonds, un redéploiement des oeuvres et le renforcement de la commission du récolement en un haut conseil des dépôts d'oeuvres d'art.

Deuxième point, votre note d'étape souligne l'exiguïté des réserves. Peut-on envisager des réserves externalisées ou visitables ? Le plan de conception des musées récents intègre la gestion de ces réserves. Le problème se pose pour les musées dits anciens. Comment lutter contre les risques qui pèsent sur leurs collections ? On sait que plusieurs musées, dont Orsay, le Quai Branly ou Le Louvre manquent de place. Ils entreposent une partie de leurs collections dans d'autres musées ou dans un entrepôt parisien. Le manque de rationalisation de cette configuration, les allers et retours qu'elle implique ont un coût. Avez-vous une idée de ce coût ? Quelle autre solution allierait moindre coût et sécurité ? Vous ne semblez pas avoir évoqué la sauvegarde de ces réserves face aux risques naturels, notamment d'inondation. Pensez-vous que des dispositions ont été prises à leur égard ?

Troisième point, vous reconnaissez dans votre note d'étape que le principe d'inaliénabilité des oeuvres est parfois indirectement mis à mal. Que répondez-vous à certains rapports que l'on pourrait qualifier de provocateurs ? Je pense à celui de l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), qui préconise de revenir sur ce principe pour permettre la vente des collections publiques inutilisées ou conservées dans des conditions insatisfaisantes. Certains acteurs considèrent que cela permettrait une gestion plus dynamique des collections dans le cadre d'une charte de bonnes pratiques, telles qu'en usage dans d'autres pays.