Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 9 juillet 2014 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, corapporteur :

Je précise que je ne fais pas d'amalgame entre les frises du Parthénon et les têtes Maories. La notion de restitution interroge le principe d'inaliénabilité des oeuvres. La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France permet déjà à une personne publique de transférer la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique. La mission devra faire des propositions sur cette possibilité d'échanger des oeuvres entre musées.

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