Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Nous procédons, à la suite de l'échec de la commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale. Vingt-deux amendements ont été déposés sur ce texte, qui sera examiné en séance publique mardi 15 juillet, dans l'après-midi.

Par ailleurs, je vous informe que nous avons reçu un projet de décret portant transfert de crédits, qui est à votre disposition.

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