Intervention de Hervé Mariton

Dès lors que les prévisions de soldes structurel et conjoncturel sont modifiées par l'article liminaire, l'ensemble du projet de loi devient incohérent. Cet amendement vise donc à vous alerter sur un risque d'inconstitutionnalité, comme l'a d'ailleurs fait votre homologue du Sénat, madame la rapporteure générale.