Intervention de Dominique Lefebvre

Si j'en crois les réactions qu'a suscitées la publication du budget triennal prévisionnel, nous risquons d'avoir le même débat sur le PLF pour 2015. Le problème est non de savoir quels crédits il faut inscrire dans la loi, mais de s'assurer qu'ils seront dépensés ou de comprendre pourquoi ils ne l'ont pas été.

À ce stade, compte tenu de notre objectif de maîtrise de la dépense publique, mieux vaut annuler des crédits dont on sait qu'ils ne seront pas consommés dans l'année que revenir sur une annulation et chercher en vain un montant identique à supprimer ailleurs dans le budget. Pour avoir passé vingt-cinq ans à la Cour des comptes, je sais que, puisque les crédits ne seront pas dépensés, on fera en fin d'année une économie de constatation, ce qui signifie que leur suppression aujourd'hui ne constitue pas une économie réelle.

Évitons toute posture sur le sujet. Il s'agit de savoir pourquoi des crédits inscrits en loi de finances n'ont pas été consommés. Soit c'est volontaire, soit il y a eu du « coulage », soit encore des difficultés objectives ont fait obstacle à des projets. L'essentiel, je le répète, n'est pas de savoir s'il faut inscrire certains crédits dans la loi au motif qu'ils peuvent avoir des effets vertueux sur le développement durable et sur l'emploi, mais de faire en sorte que tout crédit inscrit soit dépensé. Je siège au conseil de surveillance du PIA, et je suis convaincu de l'importance de consommer les crédits de manière pertinente. Peut-être faut-il créer une mission d'information pour savoir pourquoi, dans certains secteurs, on ne parvient pas à dépenser l'argent intelligemment…