Intervention de Valérie Rabault

Sagesse. Je me contenterai ici d'un historique de cette affaire. Dans le projet de loi de finances rectificative initial, le Gouvernement avait réduit de 9 millions le budget de France Télévisions. Puis il a souhaité limiter cette réduction à 6 millions, les 3 millions de différence étant imputés à d'autres opérateurs ainsi qu'à l'INA. En troisième lieu, notre commission, en accord avec M. Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles, a décidé d'exempter Arte, qui a parfaitement rempli ses objectifs de réduction de son budget et réalisé des économies de gestion tout en améliorant son audience. Un amendement déposé à cette fin a été adopté en première lecture. Sur les 3 millions imputés à diverses chaînes, l'INA devait en acquitter 200 000. C'est cette contribution que vous nous proposez d'annuler. Je ne nie pas que l'INA se soit vu imposer en 2013 un prélèvement de 20 millions d'euros et qu'il ait consenti des efforts méritoires : d'où mon avis de sagesse.