Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je partage votre analyse en faveur du maintien de la publicité sur les chaînes publiques, mais je veux signaler une particularité de la situation juridique d'Arte : compte tenu du traité franco-allemand qui régit la chaîne, les questions concernant l'équilibre du traitement politique échappent au CSA, ce qui rend toute vigilance en ce domaine extrêmement difficile. J'ai déjà fait la même observation l'an dernier après m'être heurté à ce problème.

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