Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'amendement CF7 tend à supprimer la contribution exceptionnelle au titre de l'impôt sur les sociétés, qui n'est pas cohérente avec l'objectif gouvernemental de baisser la fiscalité sur les entreprises.

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