Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'utilisation de l'argent public devant être optimisée, on doit vérifier que les aides de l'État ne servent pas à augmenter de hauts salaires ou à verser des dividendes. Dès lors, je vous propose d'utiliser le levier fiscal pour passer un contrat avec les entreprises : en échange de la réduction des taxes ou des contributions sociales, elles devront faire toute la transparence sur leurs revenus, sur leur chiffre d'affaires et, le cas échéant, sur leurs schémas d'optimisation fiscale, en particulier sur les prix de transfert. Dans une période difficile, l'État ne peut pas se permettre d'enregistrer un manque à gagner fiscal sans contrepartie.

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