Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 juillet 2014 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :À ce stade de la procédure en nouvelle lecture, nous ne pouvons discuter que d'amendements se rapportant à des articles existants ; ainsi, si l'on adoptait votre amendement de suppression de l'article, nous ne pourrions plus examiner les amendements déposés par Mme Rabin.
