Intervention de Gilles Carrez

Pour avoir été invité à plusieurs reprises au cours des dix dernières années à l'assemblée générale annuelle des communes touristiques, je peux confirmer que le fonctionnement du système de taxe de séjour pose des problèmes dans l'ensemble du pays, en raison de la complexité du barème et du dispositif d'abattements ainsi que de difficultés de recouvrement pour les communes – sans compter le fait que de nouvelles formes d'hébergement échappent complètement à cette taxe. Présent hier lorsque nos collègues ont présenté leur rapport d'information au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, je peux également confirmer que les amendements de Mme Rabin sont strictement conformes aux préconisations faites par tous deux. Ces amendements n'augmentent que peu la taxe par rapport au texte adopté en première lecture, et ils adaptent le barème aux hôtels cinq étoiles et aux palaces, ce qui était d'ailleurs prévu dans la loi Novelli mais n'avait en effet pas été fait.

J'ai toujours défendu la position selon laquelle notre commission devait soutenir les propositions sur lesquelles nos collègues rapporteurs d'une mission d'évaluation et de contrôle se seraient accordés. Or les trois amendements déposés par Mme Rabin suivent en tous points les conclusions de la mission. Le premier actualise le barème et prévoit de le revaloriser chaque année – ce qui est plus qu'utile, car en l'absence d'une telle disposition, on se retrouve face à des problèmes insolubles au bout de cinq ans ; le deuxième simplifie les abattements et le troisième crée la possibilité, sous forme d'expérimentation, de faire appel au réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce dernier point est important, car les communes ne disposent d'aucun moyen de recouvrer la taxe de séjour auprès d'hébergeurs ou d'hôteliers récalcitrants.