Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 novembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Parmi les différentes hypothèses, il y a non seulement l'adoption d'une assiette plus large, plus stable et plus lisible, mais aussi la budgétisation totale ou partielle, à l'instar de ce qui se fait outre-Rhin. La direction de la sécurité sociale a-t-elle réalisé un comparatif européen qui pourrait étayer nos réflexions ?

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