Intervention de Francis Vercamer

Merci madame la présidente. Cette Mission a été créée dans un contexte particulier pour la branche famille.

Le premier élément de contexte important pour les CAF est la signature en juillet 2013 de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Cette convention a pour premier objectif de permettre à la branche de réduire les délais de traitement des dossiers en souffrance ou les délais de prise de rendez-vous des usagers, afin d'améliorer le service rendu.

En effet, nous avons pu constater, au cours des dernières années, dans un contexte marqué par l'aggravation de la crise économique et la montée du chômage, que de nombreuses CAF ont vu le nombre de leurs allocataires augmenter de façon importante et ont été contraintes de fermer régulièrement leurs accueils, afin de combler le retard accumulé dans le traitement de dossiers de plus en plus nombreux et complexes.

Le deuxième élément de contexte est la question cruciale du financement de la branche famille. Je ne vais pas revenir sur ce sujet, qui est l'objet d'une partie du projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale.

Le troisième élément de contexte a trait à la politique de la ville, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine opérant un renforcement du droit commun dans les quartiers prioritaires.

Enfin, le dernier élément de contexte, qui est d'ailleurs à l'origine de la création de la Mission, est la départementalisation du réseau des CAF, conduite en 2011. Cette réforme s'est traduite par la création de treize nouvelles CAF départementales, regroupant trente-quatre organismes. Si elle a constitué une indéniable réussite technique, elle doit cependant aujourd'hui être évaluée au regard d'autres critères, notamment la capacité des caisses à adapter leurs actions aux spécificités territoriales et aux besoins des allocataires.

En effet, les difficultés rencontrées dans le département du Nord, dont j'ai été le témoin ainsi que le rapporteur, témoignent des limites de cet effort de rationalisation. Certes, le regroupement des huit CAF de ce département en une caisse unique s'est déroulé dans de bonnes conditions d'un strict point de vue opérationnel. Toutefois, on est en droit de s'interroger sur la pertinence de cette réforme qui a conduit à mettre en place un interlocuteur unique pour plus de 530 000 allocataires, soit 5 % du fichier national des allocataires. Différentes réunions ont été organisées entre les députés du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord. Elles ont pu témoigner de l'inquiétude de l'ensemble des acteurs et élus locaux sur ce sujet et des difficultés du réseau des CAF ainsi réorganisé à tenir compte des caractéristiques économiques et sociales de certains territoires.

La Mission d'information s'est donc attachée à prendre en compte l'ensemble des missions des CAF – accueil des allocataires, versement des prestations, accompagnement des personnes défavorisées, financement de structures d'accueil de la petite enfance… – mais aussi leurs relations avec leurs partenaires locaux, notamment les communes, les centres sociaux et les conseils généraux.

Dans cet esprit, la Mission a effectué une vingtaine d'auditions et entendu l'ensemble des acteurs du secteur.

Surtout, la volonté de la Mission d'analyser au plus près le quotidien des usagers et des agents des CAF l'a amenée à effectuer différents déplacements sur le terrain, à la CAF de l'Oise à Beauvais, à la caisse de Seine-Saint-Denis à Bobigny et à celle du Nord à Lille.

Dans le Nord, la Mission s'est également rendue au conseil général, dans un centre social et dans un relais d'assistants maternels, afin d'appréhender les relations qu'entretient la CAF avec ses partenaires. La visite de l'antenne de la CAF à Dunkerque, quelques semaines à peine après la mise en place d'un accueil sur rendez-vous, a été riche d'enseignements.

Ces déplacements ont été l'occasion de mesurer le dévouement et le sérieux dont fait preuve le personnel des CAF, dans des conditions de travail souvent éprouvantes et une conjoncture économique difficile.

Pour en finir avec cette présentation générale, je me réjouis de la qualité des échanges que nous avons eus lors de nos travaux, qui se sont déroulés dans un climat de convivialité et de sérieux. Nous avons travaillé en bonne entente, comme en témoignent les préconisations communes que le rapporteur va maintenant vous exposer.