Intervention de Christian Hutin

Je vous remercie. Les gens du Nord ont dans le coeur la volonté, comme l'a fait le président, de remercier l'ensemble des membres ayant participé à la Mission. Je tiens, à mon tour, à souligner la bonne ambiance de travail, conviviale et républicaine. Les centres sociaux sont nés dans la circonscription de Francis Vercamer et le Nord a toujours eu une tradition d'accueil en matière sociale. Nous partageons la même conviction sociale, ce qui a permis à cette Mission de bien fonctionner. Je ne reviendrai pas sur le contexte de difficulté financière et économique que connaît la branche famille. Les CAF ont connu un accroissement de leur charge de travail et un élargissement de leurs missions. Nous avons tous observé, dans nos circonscriptions, des fermetures de CAF, parfois d'une journée, parfois d'une semaine, pour réduire les stocks accumulés.

Les CAF ont connu une augmentation importante du nombre d'allocataires qui a crû de 6,1 % en l'espace de cinq ans, entre 2008 et 2013. Cette tendance à la hausse apparaît plus forte lorsque l'on prend en compte le nombre d'allocataires pondérés. Selon cette méthode de calcul, le nombre d'allocataires, entre 2008 et 2013, n'a pas augmenté seulement de 6,1 %, mais de 15,1 %.

Les CAF ont, par ailleurs, connu une évolution de leurs missions : aux missions initiales de versement de prestations familiales se sont ajoutées des missions exercées pour le compte de tiers. Elles gèrent ainsi, pour le compte de l'État, le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) pour sa partie « activité » et de certaines allocations logement, et pour le compte des départements, le versement du RSA « socle ».

Les prestations servies pour le compte de tiers représentent désormais près de la moitié des montants versés par les CAF et la majeure partie de leur activité. Cette évolution a entraîné une modification de leurs missions et des publics servis. Ainsi, fin 2013, près de 40 % des allocataires n'ont pas d'enfants.

S'agissant des moyens des CAF, la convention d'objectifs et de gestion prévoit un renforcement des moyens humains avec le recrutement de 700 emplois, au-delà du remplacement de tous les départs en retraite sur cette période. Une part de ces effectifs supplémentaires a été recrutée sous la forme de 500 emplois d'avenir en 2013.

Ces effectifs pourront être ajustés en fonction des efforts accomplis sur le début de la période conventionnelle : une mission de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances conduite sur le premier semestre 2015 appréciera la situation de la branche famille compte tenu de l'évolution des charges de travail depuis le début de la période conventionnelle.

Cet état des lieux semble d'autant plus indispensable à votre rapporteur que de nombreuses personnes auditionnées par la Mission ont fait part de leurs inquiétudes quant à la diminution des effectifs des CAF à compter de 2015.

Je tiens également à rappeler que les CAF ont su faire face à des réformes d'ampleur ces dernières années : la mise en place du revenu de solidarité active et la départementalisation, en particulier dans le Nord où huit CAF ont été regroupées.

La Mission s'est intéressée à l'accueil des allocataires, qui a évolué avec le développement de la dématérialisation. Les possibilités de prises de rendez-vous sont différentes selon les CAF, notamment entre Bobigny, où le contexte est difficile, Dunkerque, où l'accueil sur rendez-vous fonctionne bien, et Beauvais.

Nous nous sommes également intéressés aux rapports des CAF avec les communes, les conseils généraux, les centres sociaux.

La disparité qui existe entre les CAF nous a frappés. Nous tenons enfin à souligner le sérieux du personnel des CAF, qui travaille parfois dans des conditions qui nous ont apparu éprouvantes, comme à Bobigny.

La première série de préconisations concerne l'accès aux CAF. Une nouvelle organisation physique des accueils doit ainsi être généralisée à l'ensemble des CAF et la dématérialisation des procédures doit être développée, notamment au moyen du site caf.fr et de l'application pour smartphone.

Le rapport fait aussi plusieurs préconisations qui concernent le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants et la réduction des inégalités territoriales dans ce domaine.

La Mission rappelle qu'il convient de veiller à ce que la participation des CAF au financement de la réforme des rythmes scolaires ne limite pas les financements des autres programmes destinés à l'accueil de loisirs des enfants et des jeunes de moins de 18 ans, notamment les séjours de vacances collectifs.

Par ailleurs, plusieurs préconisations concernent le renforcement de l'efficacité des CAF. À titre d'exemple, afin de conférer une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité au pilotage de la branche famille par la CNAF, le rapport propose que la CNAF définisse une stratégie de moyen terme de l'évolution de la branche famille et mette en place une comptabilité analytique.

Par ailleurs, dans la droite ligne des préconisations récentes de la Cour des comptes faites au titre de sa mission de certification des comptes de la sécurité sociale, la Mission propose de renforcer le dispositif de contrôle interne au sein de la branche famille afin de limiter le montant des indus, ceux-ci ayant représenté 1,4 milliard d'euros en 2013. Ce contrôle interne progresse mais il faut renforcer les moyens humains qui lui sont consacrés. Il convient cependant de distinguer les indus, très souvent liés au changement de situation de l'allocataire, et les fraudes, qui représentent seulement 119 millions d'euros. Les indus sont souvent dus à la complexité de la réglementation. C'est pourquoi nous proposons, par exemple, de revenir à une vérification annuelle des données pour l'AAH, la vérification trimestrielle semblant une charge excessive tant pour les CAF que pour les allocataires. S'agissant de la lutte contre la fraude, le recours aux sanctions administratives doit être développé.

De même, les échanges d'informations entre les CAF et leurs partenaires doivent être renforcés. Si les échanges entre les CAF et la direction générale des finances publiques et Pôle emploi semblent satisfaisants, il n'en va pas de même pour les échanges entre les CAF et les bailleurs sociaux. La Mission propose donc de rendre obligatoire l'usage des téléservices pour les bailleurs dans le cadre du système d'information IDEAL. Il existe actuellement des obstacles informatiques : une obligation posée par le législateur serait donc de nature à faire avancer ce dossier.

Au total, la Mission avance vingt-cinq propositions empreintes de pragmatisme et d'humanisme, et qui ont un souci d'efficacité dans un contexte économique et social difficile.